Zásady ochrany osobních údajů

Politique de Protection des Données Personnelles – CEEVO

Dernière mise à jour : 07 Février 2026

Le Comité d'Expansion Économique du Val d'Oise (CEEVO) s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En tant qu'agence de développement économique du département du Val d'Oise, la confiance des entreprises et des partenaires institutionnels est au cœur de notre mission.

1. Responsable du Traitement

Les données sont collectées par le CEEVO, agence de développement et d'attractivité des territoires du Val d'Oise.

Siège social : 2, Avenue du Parc - CS 20201 Cergy, 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX
Représentant légal : M. Philippe SUEUR (Président)
Direction : M. Jean-François BENON (Directeur Général)

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de nos missions d'accompagnement et de promotion économique, nous sommes amenés à collecter des informations à caractère professionnel, notamment via nos formulaires de contact, inscriptions à la newsletter ou lors d'événements :

Identité : Nom, prénom, fonction/poste.
Coordonnées professionnelles : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de l'entreprise.
Informations sur l'entité : Raison sociale, SIRET, secteur d'activité, nature du projet d'implantation ou de développement.

3. Finalités du Traitement

Nous ne traitons vos données que pour des finalités précises liées à notre mission d'intérêt général :

Accompagnement économique : Gestion et suivi des projets d'implantation, de développement ou de recherche de financements.
Information et Promotion : Envoi de la newsletter économique du Val d'Oise, invitations à des événements professionnels, salons et ateliers thématiques.
Mise en réseau : Facilitation des mises en relation avec l'écosystème local (partenaires institutionnels, pôles de compétitivité, services de l'État).
Statistiques territoriales : Analyses anonymisées pour l'observation économique du département.

4. Base Légale du Traitement

Les traitements de données mis en œuvre par le CEEVO reposent sur :

L'exécution d'une mission d'intérêt public : Pour l'accompagnement des entreprises et le développement économique du territoire.
Le consentement : Pour l'envoi de communications électroniques (newsletter) auquel vous pouvez vous opposer à tout moment.
L'intérêt légitime : Pour répondre à vos demandes de contact.

5. Destinataires et Partage des Données

Contrairement à une entreprise commerciale, le CEEVO ne commercialise aucune donnée. Vos informations sont destinées aux services internes du CEEVO.

Cependant, pour la bonne réussite de vos projets, certaines informations peuvent être partagées, de manière sécurisée et confidentielle, avec nos partenaires institutionnels et techniques strictement nécessaires :

Conseil départemental du Val d'Oise.
Région Île-de-France et organismes associés (ex: Choose Paris Region).
Intercommunalités et communes du Val d'Oise concernées par votre projet.
Prestataires techniques (hébergement web, outil d'emailing) conformes au RGPD.

6. Durée de Conservation

Le CEEVO conserve vos données pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus :

Contacts et prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
Partenaires et entreprises accompagnées : Durée de la relation contractuelle ou du suivi de projet, augmentée des durées légales de prescription.

7. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par email : ceevo@ceevo95.fr
Par courrier : CEEVO, 2 Avenue du Parc - CS 20201 Cergy, 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX (à l'attention du DPO).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.