S'implanter dans le Val-d'Oise
Investir dans le Val-d'Oise depuis l'étranger : s'implanter en France
Un guide pour les entreprises et les investisseurs étrangers : comment s'établir en France, quelles règles s'appliquent et quels organismes publics vous accompagnent gratuitement. Les règles et les chiffres sont ceux que publient les autorités françaises au 2 octobre 2026. Read this page in English.
Cette page oriente ; elle ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles évoluent : avant toute décision, vérifiez la page officielle liée dans chaque partie ou adressez-vous à l'organisme compétent.
Le Val-d'Oise en bref
- 1 281 653habitantsINSEE, recensement 2023
- 101 746établissements actifsINSEE, 2024
- 72 039 807passagers à Paris-Charles de GaulleDGAC, 2025
- 40 142étudiantsMinistère, rentrée 2024
Le Val-d'Oise est un département d'Île-de-France. Roissy-en-France et Épiais-lès-Louvres, dans le Val-d'Oise, font partie des sept communes sur lesquelles est implantée la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle. En 2023, les 1 360 établissements de la plateforme emploient 94 600 salariés. L'aéroport a traité 1 891 666 tonnes de fret et de poste en 2025.
Sources : INSEE, dossier complet du département du Val-d'Oise, paru le 27/08/2026 (recensement de la population 2023 ; établissements économiquement actifs en 2024) ; DGAC, Bulletin statistique du trafic aérien commercial, année 2025, édition de mai 2026 ; INSEE, Insee Analyses Île-de-France n° 214, paru le 16/12/2025 (données 2023) ; ministère chargé de l'Enseignement supérieur, Atlas régional, étudiants inscrits à la rentrée 2024 (jeu de données mis à jour le 28/05/2026).
Pour aller plus loin : pourquoi le Val-d'Oise, accès et transports, emploi et compétences.
Un accompagnement public et gratuit
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Business France
Business France est l'agence nationale au service de l'internationalisation de l'économie française ; elle attire et accompagne les investisseurs étrangers en France. Elle propose aux entreprises étrangères un service gratuit et sur mesure, avec des équipes en France et dans 53 pays.
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Choose Paris Region
Choose Paris Region est l'agence d'attractivité internationale de la région. Elle attire et accompagne les investisseurs et facilite l'implantation des entreprises. Ses services sont gratuits, confidentiels et personnalisés, à toute étape du projet.
Dans le Val-d'Oise, le CEEVO publie sur ce site les locaux d'entreprise disponibles dans le département. Ses coordonnées figurent en bas de page.
Sources : Business France, pages « Who we are » et « Our services for foreign companies » ; Choose Paris Region, pages « About us » et « Scale your business » (pages en anglais, consultées le 02/10/2026).
Choisir sa forme d'implantation
Selon Business France, les formes les plus courantes sont l'ouverture d'une succursale ou la création d'une filiale ; le bureau de liaison permet une première présence.
| Forme | Statut juridique | Ce qu'elle permet |
|---|---|---|
| Bureau de liaison | Pas de personnalité juridique propre. Sans activité commerciale, il ne tient pas de comptabilité, n'est pas imposable et n'est pas un établissement stable. | Nouer des contacts, étudier le marché, promouvoir la société étrangère. Il ne peut ni conclure de contrats, ni facturer de clients, ni exercer d'activité commerciale. |
| Succursale | Pas de personnalité juridique propre : la société mère étrangère est responsable. C'est un établissement stable, imposé en France, qui tient une comptabilité et s'immatricule au registre du commerce et des sociétés (RCS). | Exercer en France l'activité de la société mère. Elle n'est pas éligible aux subventions publiques. |
| Filiale | Une société française distincte de la société mère, dotée de sa propre personnalité juridique (SA, SAS, etc.). | La forme d'implantation la plus structurée. |
Source : Business France, « Choosing your business establishment method » (en anglais), vérifié le 11 mai 2026.
Immatriculer la société
Les formalités d'entreprise se font en ligne sur le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr.
Pour une société étrangère sans établissement stable en France, le service compétent de l'administration fiscale est le Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 Noisy-le-Grand Cedex, téléphone +33 (0)1 72 95 20 31.
Source : impots.gouv.fr, page « Competent department » (rubrique internationale, en anglais, modifiée le 23/10/2023), consultée le 02/10/2026.
Les étapes d'une société créée en France (forme juridique, immatriculation, locaux, embauche) sont décrites dans la page Vos démarches.
Le contrôle des investissements étrangers
Un investissement étranger doit faire l'objet d'une autorisation préalable si trois conditions sont cumulativement remplies. Elles tiennent à la provenance de l'investissement, à la nature de l'opération envisagée et à la nature de l'activité de la société cible. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, l'investissement n'est pas soumis à autorisation.
Les opérations concernées sont :
- l'acquisition du contrôle d'une entité de droit français ;
- l'acquisition de tout ou partie d'une branche d'activité d'une telle entité ;
- le franchissement du seuil de 25 % des droits de vote d'une telle entité, ou de 10 % pour une société cotée sur un marché réglementé : ces deux cas ne concernent que les investisseurs extérieurs à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
L'administration répond dans un délai de trente jours ouvrés à réception d'un dossier complet ; un examen complémentaire de 45 jours ouvrés peut suivre. Sans réponse dans ces délais, la demande est réputée rejetée.
Source : Direction générale du Trésor, « Investissements étrangers en France », page du 23/02/2026, et « Les conditions d'une opération soumise à autorisation préalable », consultées le 02/10/2026.
La fiscalité des entreprises
- Impôt sur les sociétés : le taux normal est de 25 %. Un taux réduit de 15 % s'applique à la part des bénéfices allant jusqu'à 42 500 € pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 millions d'euros et dont le capital, entièrement libéré, est détenu pour au moins 75 % par des personnes physiques.
- TVA : le taux normal est de 20 %.
- Impôts locaux : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Sources : Service Public Entreprendre, « Impôt sur les sociétés », vérifié le 17/02/2026 ; Business France, « Corporate tax » et « Other taxes and duties » (en anglais), vérifiés le 11 mai 2026.
Faire venir dirigeants et salariés
La carte de séjour pluriannuelle « talent » s'adresse notamment aux salariés qualifiés, aux salariés en mission dans un groupe, aux mandataires sociaux et aux investisseurs. Elle est délivrée pour une durée maximale de 4 ans. Pour un salarié qualifié titulaire de cette carte, l'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.
| Carte | Principales conditions |
|---|---|
| Salarié en mission (mobilité intragroupe) | Une ancienneté d'au moins 3 mois dans le groupe, un contrat de travail avec l'entreprise en France et une rémunération brute annuelle d'au moins 39 582 €. |
| Mandataire social | Être représentant légal d'un établissement ou d'une société établi en France, avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans le groupe et percevoir une rémunération brute annuelle d'au moins 3 fois le Smic, soit 67 212,60 €. |
| Investissement économique direct | Un investissement d'au moins 300 000 € en immobilisations corporelles ou incorporelles en France, réalisé personnellement ou par une société que l'on dirige ou dont on détient au moins 30 % du capital, et la création ou la sauvegarde d'emplois. |
Source : Service Public, « Carte de séjour pluriannuelle « talent » », vérifié le 01/06/2026. La demande de visa se dépose auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence.
Employer en France
- Durée du travail : la durée légale est de 35 heures par semaine.
- Smic : 12,31 € brut de l'heure, soit 1 867,02 € brut par mois.
- Employeur étranger sans établissement en France : l'interlocuteur unique est l'Urssaf Service Firmes étrangères, TSA 60003, 38046 Grenoble Cedex, +33 (0)8 06 80 26 33, sfe@urssaf.fr. Son site existe en anglais.
Sources : Service Public, « Durée légale du travail », vérifié le 25/09/2025, et « Smic », vérifié le 01/06/2026 ; Cleiss, « Employeur étranger sans établissement en France » ; Urssaf, site du Service Firmes étrangères (pages consultées le 02/10/2026).
La scolarité des enfants
En France, l'instruction est obligatoire à partir de trois ans. Les familles peuvent choisir entre l'enseignement public, les écoles privées sous contrat et les écoles internationales.
Source : Business France, « Facilitating the relocation of employees to France » (en anglais), vérifié le 11 mai 2026.
Trouver des locaux dans le Val-d'Oise
Bureaux, locaux d'activité, entrepôts, commerces et terrains : parcourez les offres publiées par le CEEVO ou explorez les communes du Val-d'Oise.