Правова інформація

Фото: Sebleouf · CC BY-SA 4.0 (нова вкладка) · Wikimedia Commons (нова вкладка)

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du CEEVO l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site (Propriétaire)

Le présent site est la propriété du CEEVO (Comité d'Expansion Économique du Val d'Oise), Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège social : 2, Avenue du Parc - CS 20201 Cergy, 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX
  • Téléphone : 01 34 25 32 42
  • Email : ceevo@ceevo95.fr
  • Numéro SIRET : 315 280 966 00039

2. Responsables de la publication

  • Directeur de la publication : M. Philippe SUEUR (Président du CEEVO)
  • Codirecteur de la publication : M. Jean-François BENON (Directeur Général)

3. Conception, Réalisation et Hébergement

La conception graphique, le développement technique et l'hébergement du site sont assurés par :

Société APINETWORK
Adresse : 54 rue Greneta, 75002 Paris
Site web : www.apinetwork.fr

Le site est hébergé sur un serveur dédié appartenant à la société APINETWORK, infogéré par ses soins et physiquement situé dans les datacenters de la société OVH (2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France).

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le CEEVO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CEEVO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site du CEEVO contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, institutionnels, informations) mis en place avec l’autorisation du CEEVO. Cependant, le CEEVO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

6. Limitation de responsabilité

Le CEEVO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site du CEEVO sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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